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Le blog de Baje
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+7.52
Published by Baje on 08-05-06 at 03:42 pm   -   Category : Sujets divers  -   Seen: 3460 times
Comme je n'ai plus le droit de copier-coller tout un article, je vous donne le lien :

http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-graduee.htm

L'association des Services Internet Communautaires (Google, Microsoft, Dailymotion etc ...) a donc envoyé une lettre à tous les représentant de l'état concerné par ce projet de loi pour leur indiqué que c'était, pour résumer, de la cochonnerie mal rédigé.

On y retrouve des petites perles comme :

« Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d%u2019un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics »

ou encore

"La riposte n'est pas graduée : le texte ne prévoit pas l'obligation de gradation dans les mesures mises en oeuvre (avertissement par courriel, par lettre recommandée, suspension de l'accès). Chacune des étapes demeure facultative et à la discrétion de la Haute Autorité."

Avec une jolie argumentation et des phrases belles comme tout, l'ASIC envoi une lettre de défense (ce sont leurs intérêts qui sont aussi en jeu) au gouvernement et au ministre de l'inculture qui ne suce voit pas plus loin que le bout de sa queue. La riposte graduée n'est ainsi pas du tout adapté ou même rédigée. C'est pas plus mal.

Pour ma part, ça me fait plaisir de voir enfin un organisme, même si intérêt il y a derrière, réagir à ce projet de loi stupide, anti-constitutionnel et inapplicable. En espérant qu'il ne passe pas (On peut y croire) et nous ne nous retrouvions pas tous en manque de pluri-informations. smile

A souligner aussi l'argument économique pour les entreprises qui est finalement très bien trouvé !

Source : PC-Inpact

Edit : Réponse du gouvernement à l'ASIC

Le ministère de la culture répond à l'ASIC. Le meilleur :

Faux, rétorque le cabinet : l'autorité ne pourrait en aucun cas s'écarter de la logique de la riposte graduée. Si des verrous ou liens n'ont pas été placés pour forcer le respect des étapes jusqu'à la coupure, c'est justement pour donner toute latitude à la Commission et, dans une stratégie économique, lui permettre ainsi de mener des campagnes de masse par envoi de mail plutôt que d'avoir à suivre une voie ultra formaliste : un mail, une LRAR, une coupure. « Pouvoir mener plus de campagnes préventives », voilà l'idée maîtresse qui expliquerait cette liberté et qui dessine donc le traitement de masse du piratage en France à coup de mails. Selon le cabinet, il serait ainsi impensable de voir la Commission chargée de prévenir et sanctionner les cas de piratage, détourner ces mécanismes en sautant directement sur la case coupure, comme le pressent l'Asic


C'est énorme. On peut faire ce que l'on veut mais on le fera pas, c'est inimaginable assure le gouvernement. laugh

Ce qui est inimaginable c'est qu'ils soit autant de mauvaise foi devant un texte foireux.

Et the best of the best bien sûr.

En marge de ces propos, on finira en soulignant que le code de procédure pénale (article.40) impose aux autorités qui ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction , d'un délit (comme une contrefaçon) sont tenues « d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

La commission qui se retrouvera à la tête de milliers d'adresses IP de pirates potentiels pourrait donc avoir l'obligation de transmettre ces quantités de dossiers au ministère qui aura l'opportunité des poursuites. Résultats des courses de cette riposte graduée, un abonné coupé, ou simplement averti par mail, pourra bel et bien être poursuivi en plus au pénal (et au civil) pour contrefaçon.


Là ça devient tellement comique que je ne fait pas de commentaires. La personne qui à vu son ami condamné à 5000 euros de DI doit l'avoir moins dans la tête. laugh2

Source : PC Inpact

PS : Bonus

« c'est un jeu d'enfant de sécuriser une liaison Wifi »


Pendant ce temps-là, albanel se touche.

La chanteuse Kylie Minogue, dont la nouvelle tournée mondiale débute mardi soir à Paris-Bercy, a été faite lundi chevalier dans l'Ordre national des Arts et des Lettres, par la ministre de la Culture, Christine Albanel.


Un autre truc qui va en intéresser plus d'un concernant la loi :

Seuls les abonnés dont la coupure entraînerait la coupure du téléphone ou de la télévision ne seront pas sanctionnés, en violation flagrante du principe d'égalité devant la loi. Aucune procédure de recours suspensif n'est prévue par la loi pour les autres, des modalités de recours ultérieurs à la sanction et devant la juridiction administrative seont fixées après par décrêt. Un autre décrêt fixera les règles applicables à la procédure et à l'instruction des dossiers devant l'autorité. Le respect des droits de la défense est donc complètement ignoré par cette loi.
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