Dans le combat qui les oppose à Monsanto, des agriculteurs américains viennent de remporter une bataille, au moins d'image. L'Office américain des brevets (USPTO) vient en effet de confirmer la procédure de réexamen de quatre brevets fréquemment invoqués devant les tribunaux par le géant de l'agrochimie. Ces procès ont abouti à la condamnation d'agriculteurs et de petits semenciers ayant récolté et ressemé des semences issues de la culture de soja transgénique dit Roundup Ready (RR). Ces plantes ont la propriété de tolérer l'herbicide vedette de Monsanto, le Roundup, ce qui donne la possibilité aux agriculteurs d'éliminer commodément les mauvaises herbes sans affecter leurs cultures.


Les exploitants visés par ces poursuites en "contrefaçon" ont reçu l'appui de la Public Patent Foundation (PubPat), une association new-yorkaise spécialisée en propriété intellectuelle, qui a réétudié les prétentions de Monsanto. En septembre 2006, elle a saisi l'USPTO de travaux antérieurs aux brevets, prouvant selon elle que ceux-ci n'étaient pas valides. En novembre, l'Office des brevets reconnaissait que les réclamations "soulevaient des questions nouvelles et substantielles de brevetabilité", avant d'ouvrir des procédures de réexamen des quatre brevets attaqués, pour le dernier le 24 juillet. Dan Ravicher, directeur de PubPat, espère "que c'est le début de la fin des dégâts causés au public par Monsanto à travers l'utilisation agressive de ces brevets, qui menace des fermes familiales et la diversité de l'agroalimentaire américain".

Dans un rapport de 2005, l'association Center for Food Safety (CFS) estimait à plus de 15 millions de dollars le montant des dédommagements obtenus par Monsanto devant les tribunaux, le niveau moyen des peines dépassant 400 000 dollars et conduisant nombre de condamnés à la faillite. Ces procès étaient la partie la plus visible d'une campagne visant à décourager la pratique des "semences de ferme", consistant à consacrer une partie de la récolte à la production de semences, pour l'année suivante.

Les plantes hybridées, comme le maïs, ne s'y prêtent pas, car les croisements inévitables aboutissent à des semences peu homogènes à la génération suivante. En revanche, le soja s'autoféconde, si bien que l'OGM le plus cultivé au monde - 58,6 millions d'hectares en 2006, 57 % de la superficie - peut échapper à son "concepteur". C'est pourquoi Monsanto a, dès le lancement des premières variétés transgéniques, souhaité faire valoir sa propriété intellectuelle sur ses semences.

Le géant américain a 60 jours pour adresser ses observations à l'USPTO. PubPat rappelle que la procédure de réexamen se traduit dans les deux tiers des cas par une modification ou une révocation des brevets. Les fermiers peuvent demander la suspension des poursuites pendant la procédure.

"Nos produits sont couverts par de multiples brevets qui ne sont pas l'objet de ce réexamen, assure de son côté Lee Quarles, un porte-parole de Monsanto cité par une agence spécialisée. Cela ne menace pas notre business ou notre capacité à livrer des technologies innovantes aux agriculteurs."

Le "business model" de Monsanto n'est pas mis en péril par la remise en cause de ces brevets dont certains, anciens, étaient de en fin de vie. Mais "symboliquement au moins, la décision est importante, estime Pierre-Benoît Joly, sociologue et économiste à l'INRA. Notamment parce qu'elle répond à l'attachement des agriculteurs aux semences de ferme." En Europe, une directive de 1998, transposée en France en 2004, reconnaît et protège ce "privilège du fermier", battu en brèche par la mise au point d'hybrides puis l'avènement des biotechnologies.

Au-delà, la question posée aux géants de l'agro-biotechnologie est celle de la protection des bénéfices de leur recherche. Après une période de flottement dans les années 1980, l'USPTO a renforcé les critères d'octroi de brevets couvrant des gènes, dont le nombre avait explosé. "La nouveauté et l'utilité priment désormais, devant le critère d'inventivité", précise Pierre-Benoît Joly, qui estime que les brevets plus récents devraient être plus solides.

L'économiste constate une évolution du secteur semencier inspirée de la micro-électronique, où la protection de la propriété intellectuelle compte désormais moins que la capacité à fournir des puces toujours plus rapides. Dans l'agroalimentaire, l'actuelle hausse des prix des matières premières favorisera celui qui pourra offrir de meilleurs rendements d'une année sur l'autre.

Dans cette course, la clé est de disposer d'un vaste réservoir de variétés et des moyens d'y sélectionner rapidement les "traits" les plus intéressants. "Monsanto a pris ce tournant il y a plus de dix ans, en rachetant des semenciers et leurs fonds génétiques, ce qui lui permet de tailler des croupières à ses concurrents", constate Pierre-Benoît Joly.

Mardi 31 juillet, Monsanto a annoncé que son soja RR de deuxième génération avait obtenu un feu vert réglementaire aux Etats-Unis et au Canada.

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Je rappelle que Monsanto est la firme number one au niveau des oGM, ces types sont de vrais voleurs de champs, capables d'exproprier des fermiers rien que par leur champ est contaminé par leurs plantes OGM dont ils sont proprios par brevet, justement...

Vous vous doutez bien que je ne les porte pas dans mon coeur, je dirais même que c'est une firme à éliminer...

P.S. : Vive les faucheurs !